CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1: champ d'application et modifications des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site
internet www.enappar te.fr ; EN APPARTE se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout
moment les présentes conditions générales de vente.En cas de modification, il sera appliqué à
chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2: caractéristiques
Les articles vendus sur le site enapparte.fr sont des articles dont l'entreprise enapparté est
dépositaire par suite de la remise desdits articles par leur propriétaire en vue de leur vente.
Les articles en vente sur le site enapparte.fr sont état neufs ou d'occasion proche du neuf.
Les photographies ou illustrations accompagnant les articles sur le site internet n'ont pas de valeur
contractuelle et malgré toutes les précautions prises par enapparte.fr, des erreurs peuvent se
produire.
En aucun cas, la responsabilité de l'entreprise enapparté ne pourrait être engagée pour ces faits.

Article 3: disponibilité des produits:
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site.
A réception de votre commande nous vérifions la disponibilité de l'article commandé. Tous nos
articles sont uniques;
Toutefois il est possible qu'un article mis en vente en ligne soit simultanément vendu en ligne ou en
boutique.
Dans ce cas c'est le client dont le paiement est validé en premier qui recevra l'article.

Article 4: prix et mode de livraison
Les prix des articles vendus sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises et frais d'envoi
inclus pour l'Union Européenne.
Enapparté se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les prix
indiqués au moment de votre commande sous réserve de disponibilité à cette date.
Le mode d'envoi se fera par COLISSIMO suivi.
L'adresse de livraison sera l'adresse que l'acheteur aura clairement indiqué lors de la transaction.
La date limite d'envoi sera de dix jours à compter de la date d'encaissement.
Une fois le colis remis à la Poste Enapparté est dégagé de toute responsabilité quand à d'éventuelles
détériorations ou retard ou perte de l'article.

Article 5: modalités de paiement et Sécurisation:
Le client a la possibilité de régler sa commande de plusieurs façons:
par paypal: dans ce cas le paiement s'effectue sur le site de Paypal.Aucune information bancaire
vous concernant ne transite par le site enapparte.fr.Le paiement par Paypal est donc parfaitement
sécurisé; votre commande sera ainsi immédiatement enregistrée et validée dès l(acceptation par le
service. Vous pouvez payer en ligne en toute confiance.

Par chèque bancaire:
La commande ne sera traitée qu'après encaissement effectif de votre chèque sur notre compte
bancaire;

ENAPPARTE se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande si
le client n'a pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente, ou avec lequel un
litige de paiement serait en cours de régularisation;

Article 6: droit de rétractation:
Conformément à l'article L.121-16 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un
délai de 7 jours à compter de la date de livraison de sa commande pour retourner tout article ne lui
convenant pas et demander le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais d'expédition et de
retour.
Pour exercer son droit de retour, le client doit impérativement contacter au préalable et ce dans les 2
jours après la réception du colis l'entreprise ENAPPARTE par email.
Les risquent liés au retour du produit qu'elle qu'en soit la cause incombent au client.

Article 7: garanties
Tous nos articles sont authentiques.
Ce sont en majorité des articles d'occasion qui sont décrits suivant les critères suivants:
ETAT DU NEUF: ces articles paraissent neufs et sont sans défaut.
EXCELLENT ETAT: ces articles ont été très peu utilisés et sont sans défaut
TRES BON ETAT: ces articles ont été très peu utilisés et restent de très bonne qualité.Les défauts
sont signalés dans la description;
BON ETAT: ces articles ont été très utilisés mais restent de bon aspect. Les petits détails apparents
n'affectent aucunement l'article lors de son utilisation.

Article 8: dispositions informatiques et libertés
A tout moment vous disposez d'un droit d'accés, de modification, de rectification et de suppression
des données qui vous concernent (art.34 de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978).Il vous
suffit de nous en faire la demande par courrier ou par email.